RAPPEL DES PRINCIPAUX ARTICLES DU CODE DE LA ROUTE
RELATIFS A LA CIRCULATION DES CYCLISTES

1 – Définitions : Article R110-2

• Cycle
• Cycle à pédalage assisté
• Bande cyclable
• Piste cyclable
• voie de circulation
• Voie verte
• Zone de rencontre
• Zone 30
• Aire piétonne

2 – Signalisations

• Article R313-1 :Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d’éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.
• Article R313-4La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d’un feu de position émettant vers l’avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche.
• Article R313-5 :La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d’un feu de position arrière. Ce feu doit être nettement visible de l’arrière lorsque le véhicule est monté.
• Article R313-18 :Tout cycle doit être muni d’un ou plusieurs catadioptres arrière. Lorsque la remorque d’une motocyclette, d’un quadricycle à moteur, d’un tricycle à moteur, d’un cyclomoteur ou d’un cycle, ou son chargement, masque le ou les catadioptres du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.
• Article R313-19 :Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement.
• Article R313-20 :Tout cycle doit être muni d’un catadioptre blanc visible de l’avant. Tout cycle peut comporter à l’arrière et à gauche un dispositif écarteur de danger.
• Sanction : Le fait pour tout conducteur d’un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe

3 – Signaux d’avertissement

• Article R313-33 :Tout cycle doit être muni d’un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.
• Sanction :Le fait, pour tout conducteur d’un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

4 – Freinage

• Article R315-3 : Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe

5 – Circulation

Principe Général de Circulation

• Article R412-6 :
• Article R412-7 :
• Article R412-9 :
• Article R412-10 :
• Article R412-18 :
• Article R412-19 :
• Article R412-23 :
  • S’il s’agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu’en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu’il est nécessaire de traverser la chaussée,
  • S’il s’agit d’une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers, les autres usagers ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l’aborder
• Article R412-29 :
• Article R412-30 :
  • Matérialisation des voies de circulation.
  • Feux de signalisation lumineux

Sanction : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

• Article R412-31 :

Sanction : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe

• Article R412-34 :
• Article R413-17 :

Maîtrise de la vitesse

• Sa vitesse doit être réduite lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe.

Dépassement

• Article R414-4-IV:
• Article R414-11 :
• Article R415-1 :
• Article R415-2 :
• Article R415-3 :
• Article R415-4 :
• Article R415-6 :
• Article R415-7 :

Intersections et priorité de passage.

Sanction : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

• Article R415-9 :
• Article R415-10 :
• Article R415-14 :Pour l’application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu’elle longe, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police.
• Article R415-14 :Aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police peut décider de créer :
  • Sur les voies d’accès, des feux de signalisation décalés et distincts, l’un pour les cycles et les cyclomoteurs, l’autre pour les autres catégories de véhicules,
  • Sur les voies d’accès équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d’usagers, deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres catégories de véhicules,
  • Une voie réservée que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d’emprunter pour contourner l’intersection par la droite.

Stationnement gênant ou dangereux

• Article R417-11 :Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement d’un véhicule sur les chaussées, voies vertes, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d’intérêt général prioritaires

Sanction : Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe

6 – Dispositions complémentaires

• Article R431-1 :Lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.
• Article R431-5 : Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
• Article R431-6 : Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d’une remorque ou d’un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée.
• Article R431-7 : Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l’exigent, (ligne continue, rétrécissement de chaussée,..) notamment lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche.
• Article R431-9 :Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Par dérogation aux dispositions de l’article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l’autorité investie du pouvoir de police.
Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier.

• Article R431-10 :Hors agglomération, le long des routes pavées ou des routes en état de réfection, la circulation des cycles et cyclomoteurs à deux roues sans remorque ni side-car, est autorisée sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus de circuler à l’allure du pas à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations.
• Sanction :

Nous vous demandons de respecter ces règles élémentaires de sécurité, si ce n’est pas pour vous, faites le pour vos copains cyclos. De plus, en cas d’accident, votre responsabilité sera engagée si vous n’avez pas respecté le Code de la Route.

« le partage de la route en toute sécurité passe par le respect du code de la route par les cyclotouristes et par les automobilistes. »
Le port du casque est formellement conseillé. De même, surtout en cas de temps gris, le port de vêtements de couleur vive.

Il interdit à tout cycliste :

• de rouler dans une voie de bus (amende deuxième classe) sauf si la réglementation le permet.
• de ne pas s’arrêter pour laisser un bus quitter son arrêt (amende deuxième classe).
• de changer de file dans un bouchon pour aller plus vite (amende deuxième classe).
• d’utiliser une voie comportant au sol une flèche pour tourner alors qu’il va tout droit ou inversement (amende deuxième classe).
• de ne pas rester maître de sa vitesse, par exemple s’il percute une voiture par l’arrière parce qu’il n’a pas eu le temps de freiner (amende quatrième classe).
• de franchir une ligne blanche (amende quatrième classe).
• de ne pas rester sur sa droite en marche normale (amende quatrième classe).
• de rouler à plus de deux côte à côte (amende deuxième classe).
• de se faire tirer par un véhicule, même un autre vélo (amende deuxième classe).
• de ne pas utiliser une piste cyclable quand elle existe ou ne pas rouler au pas dans les aires piétonnes (amende deuxième classe).
• de ne pas respecter l’arrêt absolu imposé par le panneau « STOP » à une intersection de routes (amende quatrième classe).
• de refuser la priorité à droite à une intersection de routes (amende quatrième classe).
• de ne pas respecter l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant (amende quatrième classe).
• de circuler en sens interdit (amende quatrième classe).
• de ne pas respecter les feux lumineux régulant la traversée des piétons (amende quatrième classe).
• de circuler sur la partie gauche de la chaussée en marche normale (amende quatrième classe).
• de ne pas respecter les signaux des agents prescrivant l’arrêt absolu (amende quatrième classe).

L’absence d’accessoires:

• dispositif de freinage (amende première classe + immobilisation).
• d’éclairage ( amende première classe + immobilisation ).
• Système réfléchissant de jour et de nuit (amende première classe).
• Avertisseur sonore (amende première classe).
• de gilet réfléchissant lorsque les conditions de visibilité sont réduites ( amende deuxième classe)

 Amendes : Le prix à payer

Seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d’entraîner un retrait de points Néanmoins les infractions relevant du pénal ( conduite en état d’ivresse, mise en danger délibéré d’autrui, ) peuvent avoir des incidences sur la possession ( globalement ) du permis de conduire.

• J’applique le Code de la route en toutes circonstances.
• Je porte toujours un casque. 
• J’utilise un vélo équipé réglementairement, et en parfait état mécanique. 
• Je suis correctement assuré.
• J’adapte mon comportement aux conditions de circulation. 
• Je maintiens un espace de sécurité avec le cycliste qui me précède. 
• Je vois et je prends toutes les dispositions pour être vu. 
• Je choisis un parcours convenant à mes capacités physiques. 
• Je roule sans mettre en cause ma propre sécurité ni celle des autres usagers de la route.Je connais la procédure d’appel des secours en cas d’accident.
• Je respecte la nature et son environnement.
• Je respecte les autres usagers de la route.
• J’observe les consignes des organisateurs quand je participe à une manifestation de cyclotourisme.

La charte des déplacements des cyclotouristes

• Je reste courtois(e) avec les autres usagers et je reste discret(ète), 
• Je maîtrise ma vitesse en toutes circonstances,
• Je dépasse avec précaution les randonneurs pédestres et équestres qui restent toujours prioritaires, 
• Je respecte la nature et les propriétés privées, 
• Je roule impérativement sur les sentiers balisés et ouverts au public, 
• Je m’interdis de pénétrer en sous-bois et dans les parcelles de régénération,
• J’informe d’autres personnes de mon itinéraire et je ne pars jamais seul(e),
• J’emporte avec moi un nécessaire de réparation, une trousse de première urgence et une carte détaillée du parcours, 
• Je prends connaissance à l’avance des difficultés, de la distance du trajet choisi et je ne prends pas de risques inutiles,
• Je m’informe des conditions météorologiques avant de partir en montagne,
• J’observe le Code de la route en tous lieux et toutes circonstances,
• Je porte toujours un casque.