Organiser une randonnée
- Inscription calendrier
- Trophée du CoDep91
- Déclaration Préfecture
- Déclaration dispositif de sécurité
- Les routes interdites
- L'Office National des Forêts
- Demande d'autorisation ONF
- La convention ONF-FFVélo
- Ile de France Nature (ex AEV)
- Demande de convention Île de France Nature (Ex AEV)
- NATURA 2000
- Localisation des massifs forestiers et espaces sensibles
- demande d'autorisation de buvette associative temporaire
- La SACEM
- Règlement des organisations cyclotourisme
- L'échancier de l'Organisateur
- Référencer une randonnée
- Tracer un parcours
INSCRIPTION CALENDRIER CODEP91 |
La saison cyclo-touristique débute en janvier et se termine en décembre.
L’Essonne compte 57 clubs potentiellement organisateur d’une randonnée. Des règles de priorité s’imposent pour que chacun puisse organiser sa manifestation et voir sa randonnée labellisée « Trophée ».
Trophée du CoDep91
Six dimanches sont réservés pour les randonnées sur route labellisées « Trophée du Comité » :
- La randonnée des « Retrouvailles route » est le première randonnée « Trophée » (dernier dimanche de février ou 1er dimanche de mars en fonction des vacances scolaires de la zone parisienne).
- Après sélection, 5 manifestations seront désignées « Trophée »
Processus d’élaboration et de parution
- L’élaboration du calendrier s’articule autour de cinq dates.
-
- Réunion club en mars – Renseignement du formulaire d’inscription au calendrier (lien envoyé au clubs en amont de la réunion).
- Réunion club en juin – Ajustement et validation par le CoDep91
- Juillet à Septembre – Saisie calendrier par les clubs sur ffcyclo.org
- Septembre – Vérification et validation des saisies clubs par le CoDep91
- Fin Octobre – Synchronisation des randonnées sur Véloenfrance
- Modifications ultérieures par l’organisateur possible (flyer, traces gpx) – publication sous 24 heures.
- La parution des manifestations se fait sur deux calendriers.
-
- Parution calendrier Où Irons Nous FFVélo version web au fil des validations FFVélo
- Parution calendrier Où Irons Nous CoDep91 sur le site Internet du CoDep91 mi-novembre.
Règles et conditions d’établissement du calendrier
Le règlement dicte l’établissement du calendrier contenant :
-
- Le processus de construction du calendrier
- Les recommandations tarifaires.
- Les horaires d’ouverture et fermeture des ravitaillements.
TROPHEE DU CODEP91 |
Le Trophée du Comité Départemental de Cyclotourisme de l’Essonne est réservé aux Clubs et licenciés de l’Essonne.
Il se joue sur 6 manifestations déterminées lors de l’établissement du calendrier des organisations
essonniennes.
Le choix des 6 manifestations est fait par le comité directeur du CoDep91 parmi les clubs à jour de leur règlement à la participation aux frais de fonctionnement du CoDep91 et ayant proposé leur candidature.
Le fait d’être inscrit au Trophée est une distinction particulière et les clubs choisis acceptent de se conformer à la « charte des organisations » fédérale (*) garantissant la qualité de leur organisation et à la partie finale de ce présent règlement relative à l’«organisation des manifestations du Trophée».
Les organisations retenues pour 2024 sont :
- 1er Trophée = 10 mars 2024 – CoDep Cyclo : Les Retrouvailles
- 2ème Trophée = 24 mars 2024 – Bondoufle Amicale Club : Par Monts et par Vaux
- 3ème Trophée = 28 avril 2024 – Yerres Cycliste Club Cyclo : La Transyerroise
- 4ème Trophée = 05 mai 2024 – Vélo Club Grangeois : Entre Plaines et Bois
- 5ème Trophée = 02 juin 2024 – Club Cyclosportif Brétigny : L’Interrégionale
- 6ème Trophée = 16 juin 2024 – Cyclo Club Limours : La Limourienne
Le règlement du Trophée du CoDep91 (édition2024) |
DÉCLARATION PRÉFECTURE |
Depuis le 1er janvier 2017, pour les manifestations partiellement ou totalement organisées dans les Yvelines se font en ligne.
- la déclaration de manifestation sportive non motorisée (si supérieur à 100 participants).
- Les parcours avec points de rassemblements.
- La fiche d’évaluation des nuisances Natura2000. (Formulaire DRIIEA au format doc)
01 69 31 96 26 – pref-associations-sp-palaiseau@essonne.gouv.fr
Chrystèle TERSIER – 0130928535
Sylvie DINIS – 0130928507
Nadège AYA SABAT – 0130928501
Ousmane DIOP – 0130928540
Les demandes se situant dans les Yvelines se font en mode dématérialisées via le site http://78.manifestationsportive.fr/
DÉCLARATION DU DISPOSITIF DE SÉCURITÉ |
Depuis le 1er janvier 2021, le formulaire de d’évaluation des dispositifs de sécurité a été remplacé par un formulaire en ligne.
L’organisation de tout rassemblement sur le territoire du département implique la mise en place de dispositifs de sécurité pour l’ensemble des citoyens. Aussi, vos projets doivent être déclarés à la Préfecture de l’Essonne afin de nous permettre d’évaluer le dispositif de sécurité mis en place.
A l’aide de la plateforme « démarches-simplifiées.fr », un formulaire de déclaration dématérialisé est accessible à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/91_rassemblements
En fonction des éléments saisis, le cabinet du Préfet (bureau défense et protection civile) sollicitera, si nécessaire, un dossier de sécurité complémentaire.
Les déclarations inscrites sur cette fiche doivent correspondre à la réalité de l’évènement et engagent votre responsabilité.
La déclaration du rassemblement doit être faite 1 mois avant la date prévue pour ce dernier.
Tout événement organisé doit faire obligatoirement l’objet d’une information auprès de la ou les mairies concernées.
Le cabinet du Préfet reste à votre disposition pour tout complément d’information :
- par courriel : pref-rassemblements@essonne.gouv.fr
- par téléphone : 01.69.91.91.48
– En cas de manifestation sportive motorisée ou d’utilisation de l’espace aérien, veuillez également vous adresser à : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr
– En cas de manifestation sportive non motorisée sur les arrondissements d’Évry et d’Étampes, veuillez également vous adresser à : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr
– En cas de manifestation sportive non motorisée sur l’arrondissement de Palaiseau, veuillez également vous adresser à : pref-associations-sp-palaiseau@essonne.gouv.fr
LES ROUTES INTERDITES |
Arrêté préfectoral de l’Essonne version initiale du 19 juillet 2013
|
Arrêté préfectoral de l’Essonne ( mise à jour 2023 )
|
|
|
L’OFFICE NATIONAL DES FORETS |
- mobilise du bois pour la filière en assurant le renouvellement des forêts publiques et le bon entretien de leurs peuplements.
- agit pour préserver et augmenter la biodiversité, grâce à sa prise en compte dans la gestion courante des forêts, mais aussi grâce à l’importance du réseau Natura 2000 en forêt publique, et l’extension de son réseau de réserves biologiques.
- offre des forêts accueillantes au plus grand nombre, en s’adaptant aux attentes diversifiées du public et aux différents contextes (forêts périurbaines, zones touristiques), tout en sensibilisant aux missions d’entretien et de renouvellement des forêts ainsi qu’à la préservation de la biodiversité
- effectue des prestations de service pour les collectivités et des clients privés en s’appuyant sur une organisation territoriale déconcentrée, des agences travaux, des bureaux d’études et des réseaux de compétences spécialisés.
- assure des missions de service public pour la prévention et la gestion des risques naturels, et la préservation de la biodiversité.
- agit pour dynamiser le rôle de la forêt et des « produits bois » au service de la lutte contre les changements climatiques.
- l’Agence interdépartementale de Fontainebleau gère les massifs forestiers situés à l’est de la Seine
- l’Agence interdépartementale de Versailles s’occupe du reste des forêts du département.
DEMANDE AUTORISATION ONF |
|
Pour qu’une randonnée puisse circuler dans les forêts domaniales, il faut qu’une demande d’autorisation soit effectuée au préalable auprès de l’Office National des Forêts.
Afin de traiter les demandes, l’ONF vérifient la faisabilité :
|
Les modalités de pratique diffèrent en fonction des spécificités locales. Le Code forestier (Article R 163-6) reste assez strict vis-à-vis des vélos en forêt. En particulier, circuler à l’intérieur des peuplements forestiers, en dehors des chemins, est strictement interdit.
En forêt domaniale, la circulation des vélos est généralement possible sur les chemins forestiers, dans le respect de la forêt et des autres usagers. Dans des secteurs très fréquentés, en forêt périurbaine et dans certains sites touristiques, leur circulation est limitée aux allées forestières larges (plus de 2,50 m) et aux itinéraires balisés.
A noter qu’une manifestation doit être annulée lorsque le niveau 3 (orange) ou 4 (rouge) de la carte de vigilance météorologique est atteint. Cette carte est consultable sur le site de météo France
L’Agence de Versailles qui gèrent toutes les forêts de la région SEINE-NORD applique des conditions supplémentaires pour l’organisations de manifestations sportives.
La gratuité reste le principe de base d’octroi des autorisations. Néanmoins, trois critères peuvent désormais entraîner le paiement d’une redevance unique de 200 euros.
- départ et/ou arrivée en forêt
- manifestation le week-end
- le nombre de participants
Des frais de dossiers de 75 euros Hors Taxes sont demandés aux fédérations n’ayant pas signé de convention
- autorisations.senart-acrboise@onf.fr pour les forêts de Sénart et de l’Arc Boisé et de Notre-Dame
- autorisations.fontainebleau@onf.fr pour les forêts du secteur de Milly la Forêt
- manif.versailles@onf.fr pour le reste du département de l’Essonne
-
Le ou les parcours en couleur fluo (orange/rose…), lisibles et précis, tracés sur un plan type IGN 1/25000 ème.
-
Préciser le nombre de participants à la manifestation.
Dans le cadre de la convention signée entre l’ONF et la FFVélo, le comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne transmet aux agences locales de l’ONF le calendrier annuel des manifestations dès sa parution.
27, rue Edouard Charton – 78000 Versailles
Tél. 01 30 84 11 40 – Fax 01 39 02 15 24 – ag.versailles@onf.fr
LA CONVENTION ONF – FFVELO |
|
Un partenariat durable entre la FFCT et l’ONF pour organiser l’accueil et l’information des cyclotouristes en forêt domaniale. Le 20 décembre 2012, Dominique Lamouller, président de la FFCT et Pascal Viné, directeur général de l’ONF, ont renouvelé la convention de partenariat qui les lie depuis près de 15 ans. Cette convention est destinée à développer une collaboration entre les deux instances nationales et à encourager sa déclinaison à l’échelle locale. |
Avec plus de 500 millions de visites par an, la forêt française est un espace de nature très fréquenté. L’accueil en forêt publique est l’une
des missions de l’ONF qui dans le même temps assure la protection de l’environnement et la production de bois.
Face à une demande croissante de loisirs et de sports nature, dont le cyclotourisme, la Fédération française de cyclotourisme et l’Office
national des forêts souhaitent y répondre et proposent des services et des animations pour responsabiliser les usagers et favoriser leur
autonomie dans la découverte des territoires traversés.
La forêt doit conserver son caractère naturel. Il apparaît donc nécessaire d’organiser l’accueil et l’information des cyclotouristes en milieu forestier
en adéquation avec les enjeux du développement durable, de la protection de l’environnement et de la sécurité du public.
Cette convention vise à améliorer la qualité et l’efficacité du travail commun mené sur le terrain. Elle rappelle les principes généraux
applicables à la pratique du cyclotourisme en forêt, en lien avec la réglementation actuelle, et définit les modalités du partenariat
FFCT/ONF. Les principaux thèmes abordés sont :
- l’accueil des cyclotouristes en forêt en tenant compte de la fragilité des milieux forestiers,
- le balisage permanent et temporaire en forêt en intégrant les apports des technologies numériques,
- l’organisation de rassemblements de cyclotouristes,
- les actions communes de formation, d’animation et de communication,
- la diffusion de la convention et à sa déclinaison au niveau local
Notamment. Afin de permettre à tous de pouvoir profiter des loisirs en forêt, l’ONF,
dans le cadre de la gestion forestière, réalise des aménagements
adaptés et un entretien régulier des massifs. Cette mission est assurée
en collaboration avec de nombreux partenaires comme la Fédération
française de cyclotourisme.
ÎLE DE FRANCE NATURE (ex AEV) |
L’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France a été créée en 1976. Son rôle est de protéger les espaces naturels qui sont menacés par la poussée de l’urbanisation. Depuis novembre 2022, L’agence des Espaces Verts d’Île de France a été remplacée par Île de France Nature. Elle gère, pour le compte de la Région Île-de-France, plus de 12 000 hectares de domaines régionaux répartis sur 40 forêts en vue de leur préservation, de leur mise en valeur et de leur ouverture au public. |
Les espaces naturels régionaux sont répartis en 3 zones, l’Essonne dépend de l’antenne Sud qui comprend aussi les départements du Val-de-Marne et la partie sud de la Seine-et-Marne.
- Forêt régionale de Rougeau et Bréviande (77-91)
- Forêt régionale de Cheptainville (91)
- Forêt régionale d’Etréchy (91)
- Forêt régionale de Saint-Vrain (91)
- Domaine régional du Bois Chardon (91)
- Forêt régionale de Grosbois (94)
- Fosse aux carpes (91)
- Hurepoix (91)
- Forêt régionale de Saint-Eutrope (91)
- Plateau de Saclay (78-91)
- Plaine de Montjean (91-94)
- Boucles de l’Yerres et de la Vallée du réveillon (77-91-94)
- Orge Aval (91)
Comme dans tout espace public, il y a des règles à respecter. Celles-ci sont lisibles à chaque entrée d’une forêt régionale et informe les visiteurs qu’ils pénètrent dans un site naturel qui peut présenter certains risques.
Pour toute demande d’information complémentaire.
Île-de-France Nature
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Tél : 01 83 65 38 00
DEMANDE DE CONVENTION ÎLE DE FRANCE NATURE (Ex AEV) |
Toutes les randonnées empruntant un massif forestier ou une propriété appartenant au Domaine régional doit faire l’objet d’une demande d’occupation du territoire. Les manifestations essonniennes peuvent être amenées à sillonner celles qui figurent au patrimoine essonnien mais aussi sur les forêts limitrophes à notre département.
Pour cela le club organisateur doit faire la demande auprès d’Île de France Nature à l’aide du formulaire « demande d’occupation du domaine régional »
|
Cette demande doit être formulée via le site Internet d’Île de France Nature.
Elle doit être envoyée au minimum :
-
- 2 mois avant le premier jour d’occupation, quel que soit le nombre de participants à votre manifestation.
- 4 mois avant pour toute manifestation de plus de 300 personnes sur un site Natura 2000.
Constitution du dossier :
-
- La demande d’occupation du territoire rempli ;
- Une attestation d’assurance garantissant les risques liés à la manifestation que vous souhaitez organiser ;
- Un plan de parcours ou de localisation de l’événement ;
- Le formulaire d’évaluation préliminaire des incidences Natura 2000 rempli (si votre demande concerne un site Natura 2000).
NATURA 2000 |
En 1992, au « sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, l’Union européenne s’est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000. Avec près de 25 000 sites terrestres et marins, il s’agit du plus vaste maillage de sites protégés au monde.
Ce réseau mis en place en application de la Directive « Oiseaux » de 1979 et de la Directive « Habitats » de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.
|
- Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs
-
Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive « Habitats ».
- 1100795 et 1110795 – massif de Fontainebleau
- 1100799 – Haute vallée de l’Essonne
- 1100800 – Pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine
- 1100802 – Pelouses calcaires du Gâtinais
- 1100805 – Marais des basses vallées_ de l’Essonne et de la Juine
- 1110102 – Marais d’Itteville et Fontenay-le-Vicomte
- 1100806 – Buttes gréseuses de l’Essonne
- 1100810 – Champignonnière d’Étampes
- 11102011 – Massif de Rambouillet et zones humides proches
Fiche | Site | Type | Coordonnées |
---|---|---|---|
FR1100795 et FR1110795 – Massif de Fontainebleau | ZSC ZPS | 48° 25′ 00″ nord, 2° 40′ 00″ est | |
FR1100799 – Haute vallée de l’Essonne | ZSC | 48° 20′ 19″ nord, 2° 24′ 48″ est | |
FR1100800 – Pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine | ZSC | 48° 21′ 04″ nord, 2° 09′ 32″ est | |
FR1100802 – Pelouses calcaires du Gâtinais |
ZSC | 48° 22′ 07″ nord, 2° 18′ 50″ est | |
FR1100805 – Marais des basses vallées de la Juine et de l’Essonne |
ZSC | 48° 33′ 26″ nord, 2° 23′ 38″ est | |
FR1100806 – Buttes gréseuses de l’Essonne |
ZSC | 48° 30′ 09″ nord, 2° 27′ 42″ est | |
FR1100810 – Champignonnières d’Étampes |
ZSC | 48° 25′ 49″ nord, 2° 10′ 53″ est | |
FR1110102 – Marais d’Itteville et de Fontenay-le-Vicomte | ZPS | 48° 33′ 26″ nord, 2° 23′ 24″ est | |
FR1112011 – Massif de Rambouillet et zones humides proches | ZPS | 48° 41′ 09″ nord, 1° 47′ 52″ est |
LOCALISATION DES MASSIFS FORESTIERS, ESPACES SENSIBLES ET LIMITES ADMINISTRATIVES |
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUVETTE ASSOCIATIVE TEMPORAIRE |
Lors des manifestations, il est souvent proposé un ravitaillement aux participants.
Qu’il soit en rase campagne ou sur le site de départ, il doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la commune concernée trois mois avant la manifestation (article L3334-2, 1er et 2ème alinéas du code de la santé).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. Vous pouvez obtenir 5 autorisations annuelles maximum. |
LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE |
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) propose un forfait tout inclus qui permet de maîtriser le budget annuel de droits d’auteur et de diffuser toute la musique que vous souhaitez en toute sécurité juridique, en une seule déclaration Pour établir un devis et obtenir l’autorisation de la SACEM , vous devez remplir en ligne la déclaration simplifiée. |
Tarification pour les clubs de sports amateurs (2023) |
RÈGLEMENTATION TYPE DES ORGANISATIONS CYCLOTOURISME |
La Fédération française de cyclotourisme bénéficiant de la délégation ministérielle pour la pratique du cyclotourisme est habilitée à édicter les règles propres à toutes les organisations de manifestations dans les disciplines concernées et ceci quel que soit l’organisateur. Ce règlement doit être respecté par tout organisateur de manifestation de cyclotourisme. Les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire s’appliquent à toutes les manifestations de cyclotourisme organisées sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique sur le territoire français. Nota : Les sorties internes aux associations et qui découlent d’une animation régulière pour leurs propres adhérents n’entrent pas dans ce dispositif. |
ECHEANCIER DE L’ORGANISATEUR |
|
Organiser une randonnée peut paraître compliqué. Pour ne rien oublier dans la préparation et l’organisation d’une manifestation, le CoDep91 vous propose un échéancier des actions et demandes à effectuer avant, pendant et après. Cet aide-mémoire synthétise les principales autorisations et obligations nécessaires dans le cadre d’une randonnée. Il ne se veut pas exhaustif dans la mesure où selon le type de randonnées ou selon les règles fixées par les collectivités ou institutions, d’autres démarches peuvent être rendues obligatoires. En fonction des orientations choisies par l’organisateur, certaines actions ne sont pas nécessaires. |
|
TRACER UN PARCOURS |
Il existe deux manières de créer un parcours pour votre randonnée.
- En utilisant un logiciel de cartographie installés sur l’ordinateur :
- En utilisant un site Internet dédié :
Il en existe une multitude dont une sélection ci-dessous. Certains nécessitent un compte pour accéder au traçage de parcours.