Organiser une randonnée

DÉCLARATION PRÉFECTURE
Pour pouvoir organiser une manifestation sportive il faut en faire la demande auprès de la préfecture du département concerné.
Deux mois avant la date de la manifestation, il faut renseigner le dossier dématérialisé sur https://www.demarches-simplifiees.fr/.
Le dossier comprend :
  • la déclaration de manifestation sportive non motorisée (si supérieur à 100 participants).
  • Les parcours avec points de rassemblements.
  • La fiche d’évaluation des nuisances Natura2000.
La déclaration doit parvenir en préfecture au moins 2 mois avant la date de l’organisation.
Depuis les règles sanitaires imposées par la Covid-19, ce délai a été allongé à 90 jours.
En retour un récépissé validera la déclaration.
 
 
Ci-dessous les adresses des correspondants préfectures qui sont chargés du traitement des dossiers.
Essonne
Sous Préfecture d’Etampes
Bureau des Polices Administratives – 4 rue Van Loo – BP 97 – 91152 ETAMPES
Mme Templier – 0169929982 – pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr
 
Sous-préfecture de Palaiseau
Services des associations Loi 1901 – Avenue du Général-de-Gaulle – 91120 Palaiseau
01 69 31 96 26 – pref-associations-sp-palaiseau@essonne.gouv.fr
 
Seine et Marne
 
Prefecture de Seine et Marne
D S C S – S I D P C – 12, rue des Saints-Pères – 77010 MELUN
Olivier BERNARD – 0164717899
Valérie BRIENS – 0164717836
 
Yvelines
Sous-Préfecture de Mantes-la-jolie
18/20 rue de Lorraine – 78200 MANTES LA JOLIE

Chrystèle TERSIER – 0130928535
Sylvie DINIS – 0130928507
Nadège AYA SABAT – 0130928501
Ousmane DIOP – 0130928540

Les demandes se font en mode dématérialisées via le site http://78.manifestationsportive.fr/

Haut de seine
Préfecture des Hauts de Seine
167-177, avenue F.I. Joliot Curie – 92013 NANTERRE
Martine LE GALL – 0140972306 – pref-avp@hauts-de-seine.gouv.fr
 
Val de marne
Préfecture du Val de marne
Avenue du Général de Gaulle – 94011 CRETEIL
Béatrice MATOS – 0149566294 – pref-regl-generale@val-de-marne.gouv.fr
 
Eure et Loir
Préfecture d’Eure-et-Loir
Bureau de la réglementation – place de la république – CS80537 – 28019 CHARTRES CEDEX
Sophie BONHOMME0237277055 – sophie.bonhomme@eure-et-loir.gouv.fr
 
Loiret
Préfecture du loiret
181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS
Sylvie DESCOURSIERES – sylvie.descoursieres@loiret.gouv.fr
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

DECLARATION DU DISPOSITIF DE SECURITE.

Depuis la mise en place du Plan Vigipirate, les organisateurs de manifestations doivent renseigner un document relatant les dispositions prises pour la sécurité.

Depuis le 1er janvier 2021, le formulaire de d’évaluation des dispositifs de sécurité a été remplacé par un formulaire en ligne.

L’organisation de tout rassemblement sur le territoire du département implique la mise en place de dispositifs de sécurité pour l’ensemble des citoyens. Aussi, vos projets doivent être déclarés à la Préfecture de l’Essonne afin de nous permettre d’évaluer le dispositif de sécurité mis en place.

A l’aide de la plateforme « démarches-simplifiées.fr », nous mettons à votre disposition un formulaire de déclaration dématérialisé accessible à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/91_rassemblements

En fonction des éléments saisis, le cabinet du Préfet (bureau défense et protection civile) sollicitera, si nécessaire, un dossier de sécurité complémentaire.

Les déclarations inscrites sur cette fiche doivent correspondre à la réalité de l’évènement et engagent votre responsabilité.
La déclaration du rassemblement doit être faite 1 mois avant la date prévue pour ce dernier.
Tout événement organisé doit faire obligatoirement l’objet d’une information auprès de la ou les mairies concernées.

Le cabinet du Préfet reste à votre disposition pour tout complément d’information :

– En cas de manifestation sportive motorisée ou d’utilisation de l’espace aérien, veuillez également vous adresser à : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr

– En cas de manifestation sportive non motorisée sur les arrondissements d’Évry et d’Étampes, veuillez également vous adresser à : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr

– En cas de manifestation sportive non motorisée sur l’arrondissement de Palaiseau, veuillez également vous adresser à : pref-associations-sp-palaiseau@essonne.gouv.fr

Pour pouvoir organiser une randonnée cyclotourisme dont le nombre de participants est supérieur à 100, il est nécessaire de faire une déclaration de manifestation sportive non motorisée aux préfectures concernées.

NOTA :
Depuis le 1er janvier 2017, pour les manifestations partiellement ou totalement organisées dans les Yvelines se font en ligne.
T
ous les dossiers devront être transmis dématérialisés par l’intermédiaire d’une plateforme internet mise à disposition  des organisateurs de manifestations sportives à l’adresse suivante http://78.manifestationsportive.fr

Depuis le 10 janvier 2018, le CERFA 13447-03 n’est plus employé et a été remplacé en fonction du type de manifestation par les CERFA 15825-01 ou 15826-01

Suite au décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, à l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, et à la parution d’un nouveau document Cerfa, le 27 décembre 2017, pour les déclarations de manifestations sportives non motorisées, la Direction technique nationale de la FFVélo vous accompagne dans l’organisation de vos manifestations de cyclotourisme et met à votre disposition les documents suivants pour faciliter vos démarches.

Attention : Suite au décret no 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation» l’autorisation d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique nécessite une réponse pour pouvoir organiser.

CERFA 15825*01 (Marche)

Office_PDFCERFA 15826*01 (Vélo)


Office_PDFNote explicative – Cerfa N° 15826*01 du 27 décembre 2017


Office_DOCExemple de Cerfa : Randonnée à vélo classique – Cerfa N° 15826*01


Office_PDF

Exemple de Cerfa : Randonnée pédestre – Cerfa N° 15825*01

Office_DOCExemple de Cerfa : Randonnée à vélo groupée – Cerfa N° 15826*01

LES ROUTES INTERDITES
Dans tous les départements, il existe des axes de circulations qui sont interdites au manifestations sportives le dimanche.
Cette interdiction peut concerner la circulation sur une route ou la traversée de cette même route.
Pour vous aider dans la réalisation des parcours de votre manifestation, vous trouverez ci-dessous les listes des interdictions.
Office_PDFArrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2013

Office_PDF

Arrêté préfectoral de l’Essonne

Office_PDF

La mise à jour 2013

Office_PDFArrêté préfectoral du loiret

 

Office_PDFArrêté préfectoral du Seine et Marne

 

Office_PDFArrêté préfectoral des yvelines

L’OFFCIE NATIONAL DES FORETS

Établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1964, l’Office national des forêts mène son actiondans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de performance avec l’Etat et la Fédération nationale des communes forestières. Il assure la gestion durable des forêts publiques françaises, soit près de 10 Mha de forêts et espaces boisés en France métropolitaine et dans les DOM.

L’ONF, premier gestionnaire d’espaces naturels en France :
  • mobilise du bois pour la filière en assurant le renouvellement des forêts publiques et le bon entretien de leurs peuplements.
  • agit pour préserver et augmenter la biodiversité, grâce à sa prise en compte dans la gestion courante des forêts, mais aussi grâce à l’importance du réseau Natura 2000 en forêt publique, et l’extension de son réseau de réserves biologiques.
  • offre des forêts accueillantes au plus grand nombre, en s’adaptant aux attentes diversifiées du public et aux différents contextes (forêts périurbaines, zones touristiques), tout en sensibilisant aux missions d’entretien et de renouvellement des forêts ainsi qu’à la préservation de la biodiversité
  • effectue des prestations de service pour les collectivités et des clients privés en s’appuyant sur une organisation territoriale déconcentrée, des agences travaux, des bureaux d’études et des réseaux de compétences spécialisés.
  • assure des missions de service public pour la prévention et la gestion des risques naturels, et la préservation de la biodiversité.
  • agit pour dynamiser le rôle de la forêt et des « produits bois » au service de la lutte contre les changements climatiques.
L’Essonne est gérée par deux agences.
  • l’Agence interdépartementale de Fontainebleau gère les massifs forestiers situés à l’est de la Seine
  • l’Agence interdépartementale de Versailles s’occupe du reste des forêts du département.
page-webAccès au site de l’ONF
LA CONVENTION ONF-FFVELO
En 2012, une nouvelle convention a été signée entre l’Office Nationale de Forêts et la Fédération française de cyclotourisme.
Ce document rappelle les principes généraux de la pratique du vélo en forêt et en définit les les modalités suivants 5 points
  • l’accueil des cyclotouristes en forêt et fragilité des milieux forestiers
  • Balisage en forêt.
  • Rassemblements de cyclotouristes.
  • Actions communes de formation, animation et communication.
  • Les dispositions diverses

Office_PDFTélécharger le document

MANIFESTATIONS EN FORET ONF
Lorsque l’autorisation est délivrée, un règlement des manifestations en forêts domaniales est joint.
Celui-ci stipule les droits et devoirs de l’organisateur mais aussi des participants.
A noter qu’une manifestation doit être annulée lorsque le niveau 3 (orange) ou 4 (rouge) de la carte de vigilance météorologique est atteint. Cette carte est consultable sur le site de météo France
DEMANDE D’AUTORISATION ONF
Pour qu’une randonnée puisse circuler dans les forêts domaniales, il faut qu’une demande d’autorisation soit  effectuée au préalable auprès de l’Office National des Forêts.
Afin de traiter les demandes, l’ONF vérifient la faisabilité :
  • selon les interventions techniques qui sont conduites ou prévues localement dans le cadre de la gestion forestière
  • les autorisations déjà données sur ce même secteur.

Les manifestations comportant plus de 20 participants impliquent une gestion spécifique de la part des services techniques, et font potentiellement l’objet d’une convention particulière facturée.

Les engins motorisés ne sont pas autorisés.
Seuls les chemins d’une largeur supérieure à 2.50 mètres sont autorisés à la circulation des VTT.

L’Agence de Versailles qui gèrent toutes les forêts de la région SEINE-NORD applique des condirtions supplémentaires pour l’organisations de manifestations sportives.
La gratuité reste le principe de base d’octroi des autorisations. Néanmoins, trois critères peuvent désormais entraîner le paiement d’une redevance unique de 200 euros.

  • départ et/ou arrivée en forêt
  • manifestation le week-end
  • le nombre de participants
Attention aux délais.
Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas traitées.
Le dossier doit parvenir 90 jours fermes avant la manifestation.
La demande en préfecture doit être faite en parallèle.
Des frais de dossiers de 75 euros Hors Taxes sont demandés aux fédérations n’ayant pas signé de convention
Le formulaire accompagné de toutes les pièces nécessaires doit être transmis par Email à l’adresse suivante :
Constitution du dossier
  • Le ou les parcours en couleur fluo (orange/rose…), lisibles et prècis, tracés sur un plan type IGN 1/25000 ème.
  • Préciser le nombre de participants à la manifestation.

Dans le cadre de la convention signée entre l’ONF et la FFVélo, le comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne transmet aux agences locales de l’ONF le calendrier annuel des manifestations dès sa parution.

Les agences interdépartementales concernées par les forêts essonniennes :
Agence interdépartementale de Fontainebleau
217 bis, rue Grande –  77300 Fontainebleau
Tél. 01 60 74 93 50 – Fax 01 64 22 65 46 –  ag.fontainebleau@onf.fr
 
Agence interdépartementale de Versailles
27, rue Edouard Charton –  78000 Versailles
Tél. 01 30 84 11 40 – Fax 01 39 02 15 24 –  ag.versailles@onf.fr
Office_XLSTélécharger la demande d’autorisation pour l’agence de Fontainebleau (édition mars 2014)

Office_XLSTélécharger la demande d’autorisation pour l’agence de Versailles (édition mars 2020)

L’AGENCE DES ESPACES VERTS
L’Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France a été créée en 1976.
Son role est de protéger les espaces naturels qui sont menacés par la poussée de l’urbanisation.
Elle gère les domaine forestier régional.
Les manifestations essonniennes peuvent être amenées à silloner celles qui figurent au patrimoine essonnien mais aussi sur les forêts limitrophes à notre département.
Pour celà le club organisateur doit faire la demande auprès de l’AEV à l’aide du formulaire « demande d’occupation du domaine régional »
  • Forêt régionale de Rougeau (77)
  • Forêt régionale de Cheptainville (91)
  • Forêt régionale d’Etréchy (91)
  • Forêt régionale de Saint-Vrain (91)
  • Domaine régional du Bois Chardon (91)
  • Forêt régionale de Grosbois (94)

LES FORETS REGIONALES

Les cartes des forêts domaniales sont consultables ci-dessous.

Télécharger la carte de la Forêt régionale de Rougeau (77)

Office_PDF

Télécharger la carte de la Forêt régionale de Cheptainville (91)

Office_PDF

Télécharger la carte de la Forêt régionale d’Etréchy (91)

Office_PDF

Télécharger la carte de la Forêt régionale de Saint-Vrain (91)

Office_PDF

Télécharger la carte de la Domaine régional du Bois Chardon (91)


Office_PDF

Télécharger la carte de la Forêt régionale de Grosbois (94)

Office_PDFRetrouver sur ce document interactif les périmètres régionaux gérés par l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France

FORMULAIRE DE CONVENTION AEV

Toutes les randonnées empruntant un massif forestier appartenant au Domaine régional doit faire l’objet d’une demande d’occupation du territoire.

Cette demande doit être retournée grâce au formulaire en ligne ou par courrier.

Elle doit être envoyée au minimum deux mois avant la première date d’occupation.

Constitution du dossier :

  • d’un plan de parcours (ou de localisation)
  • d’une attestation d’assurance garantissant les risques liés à la manifestation que vous souhaitez organiser.
ATTENTION
Pour les sites classés Natura 2000, un délai de 4 mois est nécessaire pour toute manifestation de plus de 300 personnes.
 

Contacter l’AEV au 01 83 65 38 72 ou au 01 83 65 38 79 pour toute demande d’information complémentaire.

L’agence concernée par les forêts essonniennes :

Agence des Espaces Verts, Service aménagement et gestion 
Cité régionale de l’environnement 
90-92 avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin
Tél. 01 83 65 38 00 – Email via formulaire de contact 

Office_XLS

Demande d’occupation du Domaine régional (version 2019)

REGLEMENT INTERIEUR DE L’AEV
L’Agence des espaces verts de la Région d’Île-de-France (AEV) gère, pour le compte de la Région Île-de-France, plus de 12 000 hectares de domaines régionaux en vue de leur préservation, de leur mise en valeur et de leur ouverture au public. Le présent règlement est applicable sur l’ensemble du domaine régional.
Ce document est affiché aux entrées des domaines gérés par l’AEV et informe les visiteurs qu’ils pénètrent dans un site naturel qui peut présenter certains risques
La responsabilité de l’AEV ne pourra être engagée en cas de dommages, d’incidents ou d’accidents provoqués par l’imprudence ou la négligence des visiteurs, ou de non respect du présent règlement.


Office_PDFTélécharger le doc

NATURA 2000

En 1992, au « sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, l’Union européenne s’est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000.

Avec près de 25 000 sites terrestres et marins, il s’agit du plus vaste maillage de sites protégés au monde.
Ce réseau mis en place en application de la Directive « Oiseaux » de 1979 et de la Directive « Habitats » de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.
Le réseau européen Natura 2000 comprend deux types de sites :
  • Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs
  • Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive « Habitats ».
Chaque Etat membre est tenu d’identifier des sites importants pour la conservation de certaines espèces rares et en danger ainsi que des types d’habitats communautaires, présents sur son territoire, en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000.
Une fois désignés, ces sites Natura 2000 doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats en faveur desquels ils ont été désignés.
 
En Essonne, on recense 9 sites détaillés dans la rubrique NATURA 2000 

LOCALISATION DES MASSIFS FORESTIERS? ESPACES SENSIBLES ET LIMITES ADMINISTRATIVES

Vous organisez une randonnée et vous voulez savoir sur quelle zone se situe le parcours ou à quelles communes vous devez adresser vos demandes d’autorisations.
Nous vous proposons une liste de site Web sur lesquels sont localisées les limites administratives, les Espaces Naturels Sensibles, les forêts domaniales et non domaniales gérées par l’ONF ou les zones Natura 2000.
Et un catalogue interactif pour retrouver les périmètres gérées par l’AEV.

page-webLocalisation des Parcs Naturel Régionaux et les Zones Natura 2000 sur le site de Carmen.
Affichage des zones sur fond cartographique IGN 1/25000 
Attention, le multitude de couches sélectionnées peut ralentir l’accès aux données. 


page-webLocalisation des forêts domaniale, non domaniales et reserves biologiques gérées par l’ONF sur le site de Carmen.
Affichage des zones sur fond cartographique IGN 1/25000
Attention, le multitude de couches sélectionnées peut ralentir l’accès aux données. 


page-webSur le GéoPortail IGN, il est possible de retrouver toutes ces données en les sélectionnant les limites administratives peuvent aussi être localisées.
Affichage des zones sur fond cartographique IGN 1/25000
Attention, le multitude de couches sélectionnées peut ralentir l’accès aux données.


page-webLa visualisation sélective des zones protégées et Natura 2000 peuvent se faire sur le site du Muséum National d’Histoire Naturelle.
Affichage des zones sur fond cartographique IGN 1/25000.
Attention, le multitude de couches sélectionnées peut ralentir l’accès aux données.


page-webLa visualisation sélective des périmètres régionaux gérés par l’Agence des Espaces Verts.
Affichage des zones sur fond cartographique openstreet. 
Attention, le multitude de couches sélectionnées peut ralentir l’accès aux données.


Office_PDFRetrouver sur ce catalogue interactif les périmètres régionaux gérés par L’Agence des Espaces Verts d’Ile de France.
(édition 2016 – 42Mo) 

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUVETTE TEMPORAIRE

EnvoyerImprimer
demande_buvette_temporaire
Lors des manifestations, il est souvent proposé un ravitaillement aux participants.

Qu’il soit en rase campagne ou sur le site de départ, il doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la commune concernée 
2 mois avant la manifestation (article L3334-2, 1er et 2ème alinéas du code de la santé)


Parmi la liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par les collectivités territoriales sur une demande vaut accord on trouve l’autorisation des associations à établir des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent.


Office_DOC

Modèle de demande de buvette temporaire en Mairie


Office_PDF

Modèle de demande de buvette temporaire en Mairie

SACEM

Vous souhaitez diffuser de la musique au cours de la manifestation que vous organisez, vous devez obtenir l’autorisation préalable des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et leur verser une rémunération. 
Pour établir un devis et obtenir l’autorisation de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique), vous devez remplir en ligne la déclaration simplifiée.
Votre délégation Sacem vous confirmera que votre manifestation bénéficie bien de l’autorisation forfaitaire et vous indiquera le montant TTC du forfait de droits d’auteur à régler avant la séance.
Il vous restera ensuite à lui adresser votre règlement en rappelant le numéro d’autorisation qu’elle vous aura communiqué. 
Attention, si vous ne déclarez pas votre manifestation préalablement, ou si vous n’adressez pas votre règlement avant sa tenue, c’est une tarification majorée qui est appliquée.

Tarifs (valable jusqu’au 31/12/2014)

  • Si vos manifestations correspondent aux conditions d’application de ce forfait, le tarif est de 58,81 € TTC 
  • Forfait Sport Amateur.le forfait annuel couvre toute la saison d’un clubla simple sonorisation de toutes vos manifestations sportives et la sonorisation de votre local associatif. Iln’est pas nécessaire de déclarer à l’avance chacune de ces séances.
    • Club de moins de 80 adhérents : 125,46€ TTC par an
    • Club de 80 à 160 adhérents307,29€ TTC par an
    • Clubs de plus de 160 adhérents616,15€ TTC par an
Pour tous renseignements s’adresser au correspondant local
Immeuble Azur – 4 Bd de l’Europe – B.P. 157 – 91005 EVRY CEDEX

page-webAccès au site de la sacem

REGLEMENTATION TYPE DES ORGANISATIONS CYCLOTOURISME
La Fédération française de cyclotourisme bénéficiant de la délégation ministérielle pour la pratique du cyclotourisme est habilitée à édicter les règles propres à toutes les organisations de manifestations dans les disciplines concernées et ceci quel que soit l’organisateur.
Ce règlement doit être respecté par tout organisateur de manifestation de cyclotourisme. Les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire s’appliquent à toutes les manifestations de cyclotourisme organisées sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique sur le territoire français.
NB : Les sorties internes aux associations et qui découlent d’une animation régulière pour leurs propres adhérents n’entrent pas dans ce dispositif.

ECHEANCIER DE L’ORGANISATEUR

Organiser une randonnée peut paraître compliqué.
Pour ne rien oublier dans la préparation et l’organisation d’une manifestation, le Codep vous propose un échéancier des actions et demandes à effectuer avant, pendant et après. Cet aide-mémoire synthétise les principales autorisations et obligations nécessaires dans le cadre d’une randonnée. Il ne se veut pas exhaustif dans la mesure où selon le type de randonnées ou selon les règles fixées par les collectivités ou institutions, d’autres démarches peuvent être rendues obligatoires. En fonction des orientations choisies par l’organisateur, certaines actions ne sont pas nécessaires.

Office_PDFEchéancier de l’oraganisateur de randonnée et d’un critérium

REFERENCER UNE RANDONNEE

La liste des sites est destinée à vous aider dans le référencement de votre manifestation.
Elle peut tout aussi bien vous aider à trouver une randonnée. 


page-webLe Calendrier du sportif


page-webNafix


page-webVélo 101


page-webVélo de route


page-webVélovert


page-webVetete

Share This