Organiser une randonnée
- Déclaration Préfecture
- Déclaration du dispositif de sécurité
- Manifestation non motorisée
- Les routes interdites
- L'Office National des Forêts
- La convention ONF-FFVélo
- Manifestations en forêt ONF
- Demande d'autorisation ONF
- L'Agence des Espaces Verts
- Les forêts régionales
- Formulaire convention AEV
- Règlement intérieur de l'AEV
- NATURA 2000
- Localisation des massifs forestiers et espaces sensibles
- demande d'autorisation de buvette temporaire
- La Sacem
- Règlement des organisations cyclotourisme
- L'échancier de l'Organisateur
- Référencer une randonnée
DÉCLARATION PRÉFECTURE- la déclaration de manifestation sportive non motorisée (si supérieur à 100 participants).
- Les parcours avec points de rassemblements.
- La fiche d’évaluation des nuisances Natura2000. (Formulaire DRIIEA au format doc)
01 69 31 96 26 – pref-associations-sp-palaiseau@essonne.gouv.fr
Chrystèle TERSIER – 0130928535
Sylvie DINIS – 0130928507
Nadège AYA SABAT – 0130928501
Ousmane DIOP – 0130928540
Les demandes se font en mode dématérialisées via le site http://78.manifestationsportive.fr/
DECLARATION DU DISPOSITIF DE SECURITE.
Depuis la mise en place du Plan Vigipirate, les organisateurs de manifestations doivent renseigner un document relatant les dispositions prises pour la sécurité.
Depuis le 1er janvier 2021, le formulaire de d’évaluation des dispositifs de sécurité a été remplacé par un formulaire en ligne.
L’organisation de tout rassemblement sur le territoire du département implique la mise en place de dispositifs de sécurité pour l’ensemble des citoyens. Aussi, vos projets doivent être déclarés à la Préfecture de l’Essonne afin de nous permettre d’évaluer le dispositif de sécurité mis en place.
A l’aide de la plateforme “démarches-simplifiées.fr”, nous mettons à votre disposition un formulaire de déclaration dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/91_rassemblements
En fonction des éléments saisis, le cabinet du Préfet (bureau défense et protection civile) sollicitera, si nécessaire, un dossier de sécurité complémentaire.
Les déclarations inscrites sur cette fiche doivent correspondre à la réalité de l’évènement et engagent votre responsabilité.
La déclaration du rassemblement doit être faite 1 mois avant la date prévue pour ce dernier.
Tout événement organisé doit faire obligatoirement l’objet d’une information auprès de la ou les mairies concernées.
Le cabinet du Préfet reste à votre disposition pour tout complément d’information :
- par courriel : pref-rassemblements@essonne.gouv.fr
- par téléphone : 01.69.91.91.48
– En cas de manifestation sportive motorisée ou d’utilisation de l’espace aérien, veuillez également vous adresser à : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr
– En cas de manifestation sportive non motorisée sur les arrondissements d’Évry et d’Étampes, veuillez également vous adresser à : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr
– En cas de manifestation sportive non motorisée sur l’arrondissement de Palaiseau, veuillez également vous adresser à : pref-associations-sp-palaiseau@essonne.gouv.fr
Pour pouvoir organiser une randonnée cyclotourisme dont le nombre de participants est supérieur à 100, il est nécessaire de faire une déclaration de manifestation sportive non motorisée aux préfectures concernées.
NOTA :
Depuis le 1er janvier 2017, pour les manifestations partiellement ou totalement organisées dans les Yvelines se font en ligne.
Tous les dossiers devront être transmis dématérialisés par l’intermédiaire d’une plateforme internet mise à disposition des organisateurs de manifestations sportives à l’adresse suivante http://78.manifestationsportive.fr
Depuis le 10 janvier 2018, le CERFA 13447-03 n’est plus employé et a été remplacé en fonction du type de manifestation par les CERFA 15825-01 ou 15826-01
Suite au décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, à l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, et à la parution d’un nouveau document Cerfa, le 27 décembre 2017, pour les déclarations de manifestations sportives non motorisées, la Direction technique nationale de la FFVélo vous accompagne dans l’organisation de vos manifestations de cyclotourisme et met à votre disposition les documents suivants pour faciliter vos démarches.
Attention : Suite au décret no 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation» l’autorisation d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique nécessite une réponse pour pouvoir organiser.
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CERFA 15825*01 (Marche)
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Exemple de Cerfa : Randonnée pédestre – Cerfa N° 15825*01
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 Arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2013 |
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Arrêté préfectoral de l’Essonne
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La mise à jour 2013
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L’OFFCIE NATIONAL DES FORETS
Établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1964, l’Office national des forêts mène son actiondans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de performance avec l’Etat et la Fédération nationale des communes forestières. Il assure la gestion durable des forêts publiques françaises, soit près de 10 Mha de forêts et espaces boisés en France métropolitaine et dans les DOM.
- mobilise du bois pour la filière en assurant le renouvellement des forêts publiques et le bon entretien de leurs peuplements.
- agit pour préserver et augmenter la biodiversité, grâce à sa prise en compte dans la gestion courante des forêts, mais aussi grâce à l’importance du réseau Natura 2000 en forêt publique, et l’extension de son réseau de réserves biologiques.
- offre des forêts accueillantes au plus grand nombre, en s’adaptant aux attentes diversifiées du public et aux différents contextes (forêts périurbaines, zones touristiques), tout en sensibilisant aux missions d’entretien et de renouvellement des forêts ainsi qu’à la préservation de la biodiversité
- effectue des prestations de service pour les collectivités et des clients privés en s’appuyant sur une organisation territoriale déconcentrée, des agences travaux, des bureaux d’études et des réseaux de compétences spécialisés.
- assure des missions de service public pour la prévention et la gestion des risques naturels, et la préservation de la biodiversité.
- agit pour dynamiser le rôle de la forêt et des “produits bois” au service de la lutte contre les changements climatiques.
- l’Agence interdépartementale de Fontainebleau gère les massifs forestiers situés à l’est de la Seine
- l’Agence interdépartementale de Versailles s’occupe du reste des forêts du département.
Accès au site de l’ONF- l’accueil des cyclotouristes en forêt et fragilité des milieux forestiers
- Balisage en forêt.
- Rassemblements de cyclotouristes.
- Actions communes de formation, animation et communication.
- Les dispositions diverses
Télécharger le document
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selon les interventions techniques qui sont conduites ou prévues localement dans le cadre de la gestion forestière
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les autorisations déjà données sur ce même secteur.
Les manifestations comportant plus de 20 participants impliquent une gestion spécifique de la part des services techniques, et font potentiellement l’objet d’une convention particulière facturée.
Les engins motorisés ne sont pas autorisés.
Seuls les chemins d’une largeur supérieure à 2.50 mètres sont autorisés à la circulation des VTT.
L’Agence de Versailles qui gèrent toutes les forêts de la région SEINE-NORD applique des condirtions supplémentaires pour l’organisations de manifestations sportives.
La gratuité reste le principe de base d’octroi des autorisations. Néanmoins, trois critères peuvent désormais entraîner le paiement d’une redevance unique de 200 euros.
- départ et/ou arrivée en forêt
- manifestation le week-end
- le nombre de participants
Des frais de dossiers de 75 euros Hors Taxes sont demandés aux fédérations n’ayant pas signé de convention
- autorisations.senart-acrboise@onf.fr ou autorisations.fontainebleau@onf.fr pour les forêts de Sénart et de l’Arc Boisé ainsi que le secteur de Milly la Forêt
- manif.versailles@onf.fr pour le reste du département de l’Essonne
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Le ou les parcours en couleur fluo (orange/rose…), lisibles et prècis, tracés sur un plan type IGN 1/25000 ème.
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Préciser le nombre de participants à la manifestation.
Dans le cadre de la convention signée entre l’ONF et la FFVélo, le comité départemental de cyclotourisme de l’Essonne transmet aux agences locales de l’ONF le calendrier annuel des manifestations dès sa parution.
27, rue Edouard Charton – 78000 Versailles
Tél. 01 30 84 11 40 – Fax 01 39 02 15 24 – ag.versailles@onf.fr
 Télécharger la demande d’autorisation pour l’agence de Fontainebleau (édition mars 2014) |
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- Forêt régionale de Rougeau (77)
- Forêt régionale de Cheptainville (91)
- Forêt régionale d’Etréchy (91)
- Forêt régionale de Saint-Vrain (91)
- Domaine régional du Bois Chardon (91)
- Forêt régionale de Grosbois (94)
LES FORETS REGIONALES
Les cartes des forêts domaniales sont consultables ci-dessous.
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Télécharger la carte de la Forêt régionale de Rougeau (77)
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Télécharger la carte de la Forêt régionale de Cheptainville (91)
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Télécharger la carte de la Forêt régionale d’Etréchy (91)
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Télécharger la carte de la Forêt régionale de Saint-Vrain (91)
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Télécharger la carte de la Domaine régional du Bois Chardon (91) |
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Télécharger la carte de la Forêt régionale de Grosbois (94)
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FORMULAIRE DE CONVENTION AEV
Cette demande doit être retournée grâce au formulaire en ligne ou par courrier.
Elle doit être envoyée au minimum deux mois avant la première date d’occupation.
Constitution du dossier :
- d’un plan de parcours (ou de localisation)
- d’une attestation d’assurance garantissant les risques liés à la manifestation que vous souhaitez organiser.
Pour les sites classés Natura 2000, un délai de 4 mois est nécessaire pour toute manifestation de plus de 300 personnes.
Contacter l’AEV au 01 83 65 38 72 ou au 01 83 65 38 79 pour toute demande d’information complémentaire.
L’agence concernée par les forêts essonniennes :
Cité régionale de l’environnement
90-92 avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin
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Demande d’occupation du Domaine régional (version 2019) |
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Ce document est affiché aux entrées des domaines gérés par l’AEV et informe les visiteurs qu’ils pénètrent dans un site naturel qui peut présenter certains risques
NATURA 2000
En 1992, au « sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, l’Union européenne s’est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000.
- Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive “Oiseaux” ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs
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Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive “Habitats”.
LOCALISATION DES MASSIFS FORESTIERS? ESPACES SENSIBLES ET LIMITES ADMINISTRATIVES
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Vous organisez une randonnée et vous voulez savoir sur quelle zone se situe le parcours ou à quelles communes vous devez adresser vos demandes d’autorisations.
Nous vous proposons une liste de site Web sur lesquels sont localisées les limites administratives, les Espaces Naturels Sensibles, les forêts domaniales et non domaniales gérées par l’ONF ou les zones Natura 2000.
Et un catalogue interactif pour retrouver les périmètres gérées par l’AEV.
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DEMANDE D’AUTORISATION DE BUVETTE TEMPORAIRE
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Lors des manifestations, il est souvent proposé un ravitaillement aux participants.
Qu’il soit en rase campagne ou sur le site de départ, il doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la commune concernée 2 mois avant la manifestation (article L3334-2, 1er et 2ème alinéas du code de la santé)
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Modèle de demande de buvette temporaire en Mairie |
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Modèle de demande de buvette temporaire en Mairie |
SACEM
Tarifs (valable jusqu’au 31/12/2014)
- Si vos manifestations correspondent aux conditions d’application de ce forfait, le tarif est de 58,81 € TTC
- Forfait Sport Amateur.le forfait annuel couvre toute la saison d’un clubla simple sonorisation de toutes vos manifestations sportives et la sonorisation de votre local associatif. Iln’est pas nécessaire de déclarer à l’avance chacune de ces séances.
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- Club de moins de 80 adhérents : 125,46€ TTC par an
- Club de 80 à 160 adhérents307,29€ TTC par an
- Clubs de plus de 160 adhérents616,15€ TTC par an
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Ce règlement doit être respecté par tout organisateur de manifestation de cyclotourisme. Les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire s’appliquent à toutes les manifestations de cyclotourisme organisées sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique sur le territoire français.
NB : Les sorties internes aux associations et qui découlent d’une animation régulière pour leurs propres adhérents n’entrent pas dans ce dispositif.
ECHEANCIER DE L’ORGANISATEUR
Pour ne rien oublier dans la préparation et l’organisation d’une manifestation, le Codep vous propose un échéancier des actions et demandes à effectuer avant, pendant et après. Cet aide-mémoire synthétise les principales autorisations et obligations nécessaires dans le cadre d’une randonnée. Il ne se veut pas exhaustif dans la mesure où selon le type de randonnées ou selon les règles fixées par les collectivités ou institutions, d’autres démarches peuvent être rendues obligatoires. En fonction des orientations choisies par l’organisateur, certaines actions ne sont pas nécessaires.
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