La gestion du club
- La subvention ANS / PSF (fiscalité)
- La demande de SIRET (fiscalité)
- La déclaration d'exploitation EAPS (fiscalité)
- Inscription au RNA (fiscalité)
- Les frais du bénévole (fiscalité)
- Valorisation comptable du bénévolat (fiscalité)
- Les visuels FFCT, CoReg IDF et CoDep91
- Fiche signaletique du club
LA DEMANDE DE SIRET (Fiscalité) |
Les numéro de SIREN et SIRETest un identifiant géographique de l’association auprès de l’INSEE Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties
Il n’existe pas d’obligation légale d’inscription d’une association au répertoire Sirene.
Cependant, l’inscription d’une association est nécessaire dans le cas ou votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales.
Le président de l’association doit en faire la demande auprès de l’INSEE de votre région.
Service SIRENE – 7 rue Stephenson – 78 188 St QUENTIN en YVELINES CEDEX
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DÉCLARATION D’EXPLOITATION ETABLISSEMENT D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES |
INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS |
Le numéro RNA correspond au numéro d’inscription de l’association enregistré par le greffe des associations à la préfecture.
Cette inscriptions se fait dans le Registre National des Associations (RNA) anciennement répertoire WALDEC.
Elle donne lieu à une première immatriculation sous la forme d’un numéro RNA (appelé parfois par l’administration « numéro de dossier »), composé d’un W suivi de 9 chiffres.
À savoir : les numéros Waldec attribués antérieurement au RNA (avant le 31 décembre 2009) ont automatiquement été requalifiés comme numéros RNA.
Après inscription, l’association est alors reconnue comme personne morale.
Le déposant peut adresser un courrier librement rédigé ou employer les formulaires cerfa à :
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l’Essonne
Immeuble Europe 1 – 5-7, avenue François-Truffaut – CP 8002 – Courcouronnes – 91008 Évry Cedex
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VALORISATION COMPTABLE DU BENEVOLAT |
LES VISUELS FFCT, CoReg IDF et CoDep91 |
FICHE SIGNALETIQUE CLUB |
Lors de chaque Assemblée générale, ou lors d’une modification qui arrive dans la vie du club, il est nécessaire de mettre à jour les données.
Un membre du bureau, un membre ayant une fonction de dirigeant ou toute autre modification entraîne une mise à jour du dossier club.
La mise à jour se fait sur l’extranet fédéral, mais le CoDep ne reçoit pas de notification à ce sujet.
Le CoDep91, vous propose une fiche signalétique du club à renseigner et mettre à jour au fil des événements de la vie du club.
Cette fiche mise à jour doit être envoyée au CoDep91 pour mettre à jour des données.
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