La gestion du club

SUBVENTIONS AGENCE NATIONALE DU SPORT / PROJET SPORTIF FÉDÉRAL (ANNEE 2022)

Les clubs de l’Essonne peuvent solliciter une subvention ANS/PSF. Cette campagne de subvention est ouverte du 16 mars au 20 avril 2022. Toutes les informations nécessaires au montage d’un dossier de subvention sont disponibles ci-dessous.

POUR RAPPEL :
Le groupement d’intérêt public « Agence nationale du Sport » repose sur plusieurs principes d’action :

Construire un modèle partenarial entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et leurs groupements et les acteurs du monde économique, dans le cadre d’une profonde évolution du modèle sportif français, dans le respect du rôle de chacun. Ce modèle repose sur la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation à travers les conférences régionales du sport, et de décision à travers les conférences des financeurs, permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements ;
Renforcer la performance sportive, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, d’une part en mobilisant les moyens financiers, humains et organisationnels nécessaires pour des soutiens personnalisés aux sportifs et, en particulier, aux sportifs à fort potentiel olympique et paralympique et, d’autre part, en soutenant toutes les fédérations sportives organisant des disciplines de haut niveau ;
Mobiliser des moyens financiers au bénéfice du développement des activités physiques et sportives pour toutes et tous, s’inscrivant notamment dans le cadre de la pratique sportive fédérée.

Présentation de la campagne de subvention de subvention

Guide Compte Asso = Faire une demande de subvention

Guide Compte Asso = Présentation – faire une demande.

Guide Compte Asso = Déposer un compte-rendu bilan

Replay Visio campagne ANS – Réunion information structures du 16 mars 2022

Annexe : Communes contrat de ruralité (nécessaire pour établir votre demande)

Annexe Communes ZRR (nécessaire pour établir votre demande)

Les numéro de SIREN et SIRETest un identifiant géographique de l’association auprès de l’INSEE

Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties

la première est le numéro SIREN (9 chiffres) de l’unité légale à laquelle appartient l’unité SIRET
la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET (5 chiffres).

Il n’existe pas d’obligation légale d’inscription d’une association au répertoire Sirene.

Cependant, l’inscription d’une association est nécessaire dans le cas ou votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales.

Le président de l’association doit en faire la demande auprès de l’INSEE de votre région.

Service SIRENE – 7 rue Stephenson – 78 188 St QUENTIN en YVELINES CEDEX

Courrier type pour faire une demande de numéro de SIREN / SIRET pour une association subventionnée.

La demande de numéro de SIREN / SIRET en ligne pour une association employeur.

	Est considéré comme un établissement d’activités physiques et sportives, toute structure juridique (associations, entreprises, collectivité territoriale ou travailleur indépendant) qui propose, organise une activité physique ou sportive, ou met à disposition du matériel sportif (loueurs). L’obligation de déclaration des exploitants d’établissement d’APS doit être entendue de façon la plus large pour recouvrir toutes les formes possibles. Elle comprend toutefois la réunion d’un équipement (fixe ou mobile), d’une durée et d’une offre d’activités physiques ou sportives. L’article R 322-1 du Code du Sport mentionne que « Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l’article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l’établissement deux mois au moins avant l’ouverture. » Cette déclaration s’effectue ainsi pour les associations parisiennes au sien de la DDCS de Paris. La déclaration d’exploitation des établissements d’activités physiques et sportives est obligatoire pour toute demande CNDS.
Aide à la déclaration des personnes désirant exploiter un établissement.
Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement.

Le numéro RNA correspond au numéro d’inscription de l’association enregistré par le greffe des associations à la préfecture.

Cette inscriptions se fait dans le Registre National des Associations (RNA) anciennement répertoire WALDEC.

Elle donne lieu à une première immatriculation sous la forme d’un numéro RNA (appelé parfois par l’administration « numéro de dossier »), composé d’un W suivi de 9 chiffres.

À savoir : les numéros Waldec attribués antérieurement au RNA (avant le 31 décembre 2009) ont automatiquement été requalifiés comme numéros RNA.

Après inscription, l’association est alors reconnue comme personne morale.

Le déposant peut adresser un courrier librement rédigé ou employer les formulaires cerfa à :

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l’Essonne

Immeuble Europe 1 – 5-7, avenue François-Truffaut – CP 8002 – Courcouronnes – 91008 Évry Cedex

Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d’information généraux),

Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants),

Cerfa n°13969*02 (pour fournir la liste des associations membres, en cas d’union ou fédération).

Tout savoir sur la création d’une association.

La déclaration de création d’une association en ligne.

	Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association.Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l’association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par l’organe de direction de l’association et peut être consignée dans le règlement intérieur.Deux possibilités de traitement : Abandon à l’association : Les bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leur créance sur l’association. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI-). Cet abandon de créance s’assimilant à un don. Remboursement « à l’Euro, l’Euro » : Ils demandent le remboursement à l’association, en lui remettant les justificatifs. L’instruction fiscale fixe le barème kilomètrique (Article 200 du code général des impôts) Pour l’année 2021, la valeur est de : Véhicule automobile : 0,321 euros/km Vélomoteurs, scooters, motos : 0,125 €/km
cerfa n°11580*03, « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général ».
Notice explicative pour le Reçu au titre des dons
Site du ministère de l’Intérieur.

	La valorisation comptable a pour objet de rendre compte de l’utilité sociale du bénévolat. Le bénévolat ne génère pas de flux financiers, n’entraine pas de compatbilisation systématique et n’apparait donc pas dans les documents comptables annuels. L’association peut faire apparaitre le bénévolat en complément des flux financiers pour donner une image fidèle de l’ensemble des activités développées. Cette recherche de fidélité peut servir aussi bien une finalité de communication externe que répondre à des motivations internes en particulier appréhender les cout d’un projet associatif. Le codep91 a fixé une valeur horaire de ce temps de bénévolat. 15 euros pour un membre du comité directeur 10 euros pour un membre du bureau n’exerçant pas de responsabilité dirigeante. Afin de comptabiliser les horaires des membres de votre association, le CoDep a élaborer un fichier calculant automatiquement la fiche de valorisation au fur et à mesure ou le membre la rempli. Une note de frais type est à disposition pour déclarer les frais.
Le guide Bénévolat 2019: Les droits des bénévoles – Le soutien au bénévolat – Formations des bénévoles
Le guide Bénévolat 2011 : Valorisation comptable.
La fiche de valorisation pour les membres du codep.
La fiche de valorisation pour les membres des clubs.
La note de frais (bordereau type)

	Pour illustrer vos courrier ou tout autres documents la Fédération française de cyclotourisme met à disposition son kit d’éléments visuels FFVélo.Cette nouvelle identité visuelle est mise en place depuis avril 2018 sur tous les supports que la Fédération Française de Cyclotourisme édite. Vous retrouverez dans ce pack les éléments graphiques tels que le, le logo, le slogan et les différents visuels pour illustrer vos réseaux sociaux. Vous retrouverez aussi un modèle pour vos présentation et le guide d’utilisation de ces nouveaux visuels.
	En 2017, la Ligue d’ile de France a disparue afin de créer le Comité Régional d’Ile de France. Ce changement d’appellation a demandé une mise à jour du visuel. C’est ainsi que depuis 2020, le logo officiel insérable sur vos supports a lui aussi été transformé. Il est disponible en fond blanc et en fond transparent.
	Depuis 2011; le CoDep91 a rajeuni son logo. Ce logo peut être utilisé sur toutes vos publications. Il est disponible en fond blanc et en fond transparent. Un bloc marque est venu compléter l’identité graphique d’appartenance fédérale
le pack visuels FFVelo (logo, graphisme et police de caractères)
le pack de logo du Coreg Ile de France (logo CoReg et Bloc marque)
le pack de logo du Codep91 (logo CoDep, Logo Commission féminines, logo commission jeunes, Bloc marque CoDep91 et bloc marque Codep/FFvelo)

Lors de chaque Assemblée générale, ou lors d’une modification qui arrive dans la vie du club, il est nécessaire de mettre à jour les données.

Un membre du bureau, un membre ayant une fonction de dirigeant ou toute autre modification entraine une mise à jour du dossier club.

Le Codep91, vous propose une fiche signalétique du club à renseigner et mettre à jour au fil des évenements de la vie du club.

Cette fiche mise à jour doit être envoyée au Codep pour mettre à jour ses données.

Fiche signalétique du club.